Dans l'article 4 du décret sur le sport du 8 décembre 2006, la Fédération Wallonie-Bruxelles a prévu ce point:
Les fédérations sportives s'engagent à ce que ses cercles affiliés ne pratiquent leurs activités sportives que dans des infrastructures sportives équipées d'un Défibrillateur Externe Automatique. En outre, les fédérations sportives s'engagent à ce que ses affiliés veillent à l'information et à la formation régulière à l'usage d'un DEA, ainsi qu'à la participation de membres du cercle, et/ou de leur organisation, à cette formation.
En 2013, tous les cercles affiliés à la LEWB ont été informés de cette disposition sachant qu'aucune sanction ne serait prise en cas de non-respect de cette règle. Fin 2014, nous vous avons également informé qu'à partir du 1er janvier 2015, le Ministère des Sports appliquerait ce décret.
Comprenez bien que cette obligation ne vient pas de la LEWB mais est bel et bien une obligation ministérielle coulée dans la Loi. La LEWB ne peut donc que s'y conformer.
Cette obligation est la même pour tout club sportif affilié à une fédération reconnue par le Ministère des Sports et possédant une infrastructure sportive (1 boxe et 1 rond de longe, c’est une infrastructure sportive), que le club soit grand ou petit, public ou privé et le Ministère des Sports se réserve le droit d’effectuer inopinément des contrôles.
Si votre club n’est pas en possession de celui-ci :
- Vous ne pouvez pas accéder aux diverses subventions possibles
- Vous pourriez risquer un refus de couverture vis-à-vis de notre partenaire en assurances ARENA (c’est une disposition légale)
- En cas de contrôle d’un agent du Ministère, votre installation pourrait avoir l’obligation de fermer (un peu comme les restaurants en cas de contrôle AFSCA)
De ce fait, vous devez compléter vous-même ces données par l’intermédiaire de votre Equiclub, dans l’onglet « organisation ».
[Communiqué de Novembre 2022]
Vous aurez certainement pu prendre connaissance, ces dernières semaines, des différents accidents survenus dans le cadre de la pratique d’une activité physique (deux joueurs de football viennent de décéder d’une crise cardiaque dont un en Belgique). Néanmoins, une troisième personne a pu être sauvée grâce à une prise en charge rapide et à l’utilisation d’un DEA par une personne spécifiquement formée à son usage.
On aura également tous à l’esprit ces images, lors du dernier Championnat d’Europe de football, du malaise cardiaque subi par le joueur danois, M. ERIKSEN. Le joueur a pu être sauvé grâce, entre autres, à l’utilisation d’un DEA.
L’importance des DEA n’est donc plus à démontrer.
De ce fait, l'Adeps rappelle les obligations décrétales d'avoir un DEA dans chacun des clubs LEWB et d’une personne formée à l’usage de cet instrument vital :
- « §1. Les cercles prennent les mesures pour assurer la sécurité de leurs membres, des accompagnateurs, des spectateurs ou de tout autre participant lors des activités qu'ils organisent. Ces mesures concernent tant les équipements utilisés que les conditions matérielles et sportives d'organisation.
- §2. Les infrastructures sportives sont équipées d'un DEA. L'armoire incorporant le DEA doit être placée dans un endroit visible et accessible à tout moment au plus grand nombre d'utilisateurs potentiels.
- §3. Les cercles s'assurent de la présence d'un DEA dans les infrastructures sportives qu'ils utilisent. Les cercles veillent à l'information et à la formation régulière à l'usage du DEA, ainsi qu'à la participation de membres du cercle, et/ou de leur organisation, à cette formation, dans des conditions fixées par le Gouvernement.
- L’acquisition des DEA est subventionnée par la Fédération Wallonie-Bruxelles dans le cadre des subventions d’achat matériel sportif. »
Nous vous demandons de veiller au respect de cette disposition légale afin de pouvoir maintenir une activité sportive en toute sécurité pour tous.
